Registre de police automobile
Livre de police numérique pour les professionnels du VO
Le livre de police numérique remplace le registre papier que tout revendeur de véhicules d’occasion doit tenir. Dans Seven, il se tient à partir de vos fiches véhicules, dans toutes les formules.
- Depuis 2008 éditeur de logiciels automobiles
- 700 clients actifs
En bref
Le livre de police numérique est la version informatique du registre que la loi impose aux revendeurs d’objets d’occasion, dont les véhicules (article 321-7 du Code pénal). Dans Seven, le numéro de police s’attribue depuis la fiche VO ou le bon de commande, et le registre s’exporte en PDF ou en tableur, dès la formule Gold à 59 € HT/mois.
Qu’est-ce qu’un livre de police numérique ?
Le livre de police numérique est le registre des véhicules d’occasion que vous achetez pour les revendre, tenu dans un logiciel au lieu d’un cahier. On parle aussi de registre de police automobile. Chaque véhicule y reçoit un numéro de police, dans l’ordre de son entrée dans votre stock.
Le support change, l’obligation reste la même. Le registre doit permettre d’identifier chaque véhicule et la personne qui vous l’a vendu ou apporté en échange. Notre guide complet du livre de police détaille les mentions à porter, de la date d’entrée du véhicule à l’identité du vendeur.
Le registre de police automobile, une obligation légale
L’article 321-7 du Code pénal impose ce registre aux professionnels dont l’activité comporte la vente d’objets mobiliers usagés ou achetés à des personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce. Les véhicules d’occasion en font partie. Sont notamment concernés :
- les négociants en véhicules d’occasion ;
- les garages et les concessions qui achètent des véhicules d’occasion pour les revendre ;
- les dépôts-ventes de véhicules ;
- les auto-entrepreneurs du négoce automobile.
Le registre se tient jour par jour. Ne pas le tenir, même par négligence, est puni de six mois d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. L’article 321-8 du Code pénal prévoit les mêmes peines en cas de mentions inexactes ou de refus de présenter le registre à l’autorité compétente.
Le registre peut être tenu sur papier ou sous forme numérique. Sur papier, il est coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire, puis rempli à l’encre indélébile, sans blanc ni rature.
Un logiciel de livre de police intégré à votre gestion VO
Dans Seven, le livre de police se tient à partir des véhicules déjà présents dans votre stock, sans cahier ni tableur à part. Il est inclus dans toutes les formules.
Numéro de police
Vous attribuez le numéro de police depuis la fiche du véhicule ou depuis son bon de commande.
Dès la formule Gold
Données reprises de la fiche
Le véhicule est créé une fois, par exemple à partir de son immatriculation. Le registre reprend ses informations sans ressaisie.
Dès la formule Gold
Export PDF et tableur
Le livre de police s’exporte en PDF, pour l’imprimer ou le présenter, et en tableur pour vos propres vérifications.
Dès la formule Gold
Dépôt au coffre-fort
Le livre de police est homologué et déposé chaque mois dans le coffre-fort CGO Safe, après votre confirmation.
Option CGO Safe ou Pack Diamant
Gold coûte 59 € HT/mois, Infinite 79 € HT/mois et Platinum 119 € HT/mois en paiement annuel. Le simulateur des tarifs de Seven calcule le prix de votre formule, avec ou sans option.
Pour les démarches d’immatriculation qui accompagnent vos achats et vos ventes, comme la déclaration d’achat ou de cession, Seven intègre le SIV. Voir nos démarches SIV pour les professionnels.
Ce que CGO Safe ajoute au livre de police numérique
CGO Safe est l’option de coffre-fort numérique proposée avec Seven. Pour le livre de police, elle ajoute l’homologation du registre et son dépôt mensuel automatique dans le coffre-fort CGO Safe, que vous confirmez.
| Offre | Prix | Contenu |
|---|---|---|
| CGO Safe 500 | 29,90 € HT/mois | 1 utilisateur, jusqu’à 500 cartes grises (DA/DC inclus), accès web |
| CGO Safe 1000 | 39,90 € HT/mois | 5 utilisateurs, jusqu’à 1 000 cartes grises (DA/DC inclus), accès web et mobile, livre de police intégrable, onglet statistique |
| Pack Diamant | 99 € HT/mois au lieu de 149 € HT/mois, jusqu’au 31/12/2026 | CGO Safe 1000 inclus, avec les autres modules du Pack Diamant |
Les frais d’installation de l’option CGO Safe sont de 490 € HT. Le Pack Diamant inclut CGO Safe 1000, et ses frais d’installation sont offerts. Le détail de ses modules figure sur la page du Pack Diamant.
Le livre de police intégrable figure dans l’offre CGO Safe 1000, celle qui est incluse dans le Pack Diamant.
Livre de police papier ou numérique
| Critère | Registre papier | Livre de police numérique dans Seven |
|---|---|---|
| Support | Cahier coté et paraphé par le commissaire de police ou le maire | Registre tenu dans Seven, logiciel full web |
| Saisie | À la main, à l’encre indélébile, sans blanc ni rature | Numéro de police attribué depuis la fiche VO ou le bon de commande |
| Données du véhicule | Recopiées à chaque entrée | Reprises de la fiche du véhicule |
| Présentation lors d’un contrôle | Le cahier, sur place | Export PDF, à imprimer ou à montrer |
| Exploitation | Lecture page par page | Export en tableur |
| Archivage | Un exemplaire unique à conserver | Dépôt mensuel au coffre-fort avec CGO Safe |
| Coût | Achat du registre | Inclus dès Gold, 59 € HT/mois |
Le registre papier reste légal. Son point faible est la saisie. Chaque véhicule demande une ligne écrite à la main, sans rature possible, et les informations du véhicule existent déjà ailleurs, sur la facture d’achat ou la carte grise. Le livre de police numérique repart des données déjà saisies pour le stock et la vente.
Se préparer à un contrôle du livre de police
Le registre doit pouvoir être présenté à l’autorité compétente, par exemple lors d’un contrôle des forces de l’ordre. Le refus de le présenter est puni des mêmes peines que son absence. Quelques habitudes simples évitent les mauvaises surprises.
- Attribuez le numéro de police dès que le véhicule entre dans votre stock, depuis la fiche VO ou le bon de commande.
- Vérifiez que la fiche contient les informations qui identifient le véhicule et son vendeur.
- Gardez les documents liés au véhicule, comme le certificat de cession, dans son onglet Documents.
- Gardez un export PDF récent du registre, prêt à imprimer.
- Avec CGO Safe, confirmez chaque mois le dépôt du registre dans le coffre-fort.
Pourquoi tenir votre livre de police numérique dans Seven
- Le registre suit le stock. Le véhicule saisi pour la gestion de parc VO, l’annonce et la vente sert aussi au livre de police.
- Inclus dans toutes les formules. Aucune option à ajouter pour tenir le registre et l’exporter.
- Full web. Le registre est accessible depuis tout poste connecté, sans installation.
- Un seul logiciel pour l’administratif. Le livre de police fait partie du logiciel VO Seven, avec le bon de commande, les documents de vente et la facturation électronique via Pennylane, plateforme agréée.
- Un éditeur présent depuis 2008. CK SEVEN compte 700 clients actifs en France et dans les DOM-TOM. Le support répond par téléphone du lundi au samedi, et les tickets ouverts depuis Seven reçoivent une réponse sous une heure maximum.
Questions fréquentes
Une autre question ? Écrivez-nous ou appelez le 09 72 66 91 06, du lundi au samedi.
Le livre de police numérique est-il légal ?
Oui. Le registre prévu par l’article 321-7 du Code pénal peut être tenu sur papier ou sous forme numérique. Dans les deux cas, il doit être tenu jour par jour et permettre d’identifier chaque véhicule et la personne qui l’a vendu. Il doit aussi pouvoir être présenté lors d’un contrôle. Seven l’exporte en PDF ou en tableur.
Qui doit tenir un registre de police automobile ?
Tout professionnel dont l’activité comporte la vente de véhicules d’occasion : négociants, garages et concessions qui reprennent des VO pour les revendre, dépôts-ventes, auto-entrepreneurs du négoce. L’obligation vient de l’article 321-7 du Code pénal, qui vise la vente d’objets mobiliers usagés ou achetés à des personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce.
Le livre de police est-il inclus dans toutes les formules Seven ?
Oui. Le numéro de police attribué depuis la fiche VO ou le bon de commande et l’export du registre en PDF et en tableur sont inclus dès Gold, à 59 € HT/mois en paiement annuel, puis dans Infinite et Platinum. L’homologation et le dépôt mensuel au coffre-fort relèvent de l’option CGO Safe ou du Pack Diamant.
Que fait CGO Safe pour le livre de police ?
CGO Safe homologue votre livre de police et le dépose chaque mois, automatiquement, dans son coffre-fort numérique. Vous confirmez chaque dépôt. L’option existe en deux offres, CGO Safe 500 à 29,90 € HT/mois et CGO Safe 1000 à 39,90 € HT/mois, avec 490 € HT de frais d’installation. CGO Safe 1000 est inclus dans le Pack Diamant.
Comment présenter mon livre de police lors d’un contrôle ?
Exportez le registre depuis Seven en PDF, à imprimer ou à montrer à l’écran, ou en tableur. Si vous utilisez CGO Safe, les dépôts mensuels sont aussi conservés dans le coffre-fort. Refuser de présenter le registre à l’autorité compétente est puni de six mois d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (article 321-8 du Code pénal).
Livre de police et registre de police, est-ce la même chose ?
Oui. Les deux expressions désignent le même registre, celui de l’article 321-7 du Code pénal. On parle aussi de cahier de police quand il est tenu sur papier. Le livre de police numérique est ce même registre, tenu dans un logiciel comme Seven et exportable en PDF ou en tableur.
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