Documents de vente
Documents de vente d’un véhicule d’occasion : ce que le professionnel prépare
Certificat de cession, mandat d’immatriculation, attestation de livraison, quitus fiscal : la liste des documents d’une vente de VO par un professionnel, et comment Seven les remplit depuis la fiche du véhicule.
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En bref
À la vente d’un véhicule d’occasion, le professionnel remet le certificat de cession, la facture et le certificat d’immatriculation barré, et souvent un mandat d’immatriculation et une attestation de livraison. Dans Seven, ces documents se génèrent pré-remplis depuis la fiche du véhicule et le bon de commande, un par un ou en pack, dès la formule Gold.
Les documents d’une vente de véhicule d’occasion
Vendre un véhicule d’occasion engage le vendeur. Les documents prouvent la date de la vente, l’identité de l’acheteur et l’état du véhicule au moment de la livraison. Ils permettent aussi à l’acheteur d’immatriculer le véhicule à son nom. Pour une vente par un professionnel, on retrouve en général :
- le certificat de cession (cerfa n° 15776), signé par le vendeur et l’acheteur ;
- le certificat d’immatriculation barré, daté et signé ;
- la facture de vente ;
- le certificat de situation administrative, dit de non-gage, de moins de 15 jours ;
- le procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans ;
- le mandat d’immatriculation, si vous faites la carte grise à la place de l’acheteur ;
- une attestation de livraison et, si besoin, une décharge de responsabilité.
Le vendeur déclare ensuite la cession dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV). Avec Seven, la déclaration de cession part depuis la fiche du véhicule.
Les packs de cession : les documents de la vente en une fois
Une fois le bon de commande créé, l’onglet Documents de la fiche du véhicule propose des packs qui réunissent les documents de la vente dans un seul fichier :
- Pack cession 1 : mandat d’immatriculation, certificat de cession et certificat d’immatriculation ;
- Pack cession 2 : le pack 1, plus l’attestation de livraison et la décharge de responsabilité ;
- Pack cession 3 : le pack 2, plus le certificat pour un véhicule neuf ;
- deux packs personnalisés, dont vous choisissez le contenu.
Chaque document reste aussi disponible séparément : certificat de cession de vente, certificat d’immatriculation pour un véhicule d’occasion ou neuf, attestation de livraison, décharge de responsabilité, attestation de travaux, contrat de garantie, certificat de cession de la reprise, bordereau de livraison et déclaration d’achat. La facture d’acompte s’ajoute une fois l’acompte encaissé.
Les documents de l’achat d’un véhicule
Quand vous achetez un véhicule à un particulier ou le reprenez, la même fiche prépare les documents d’entrée en stock :
- déclaration d’achat et certificat de cession d’achat ;
- attestation d’état et attestation kilométrique ;
- proposition ou contrat de rachat ;
- fiche dossier et fiches d’expertise ;
- fiches pare-brise, en prix TTC ou TTC et HT, et fiche consommation et CO2 ;
- quitus fiscal.
Le numéro de police attribué au véhicule alimente le livre de police numérique.
Des cerfa remplis depuis la fiche du véhicule
Seven reprend le véhicule, le vendeur et l’acheteur déjà saisis. Il vous reste à indiquer la date et l’heure de la vente, le lieu de signature et, le cas échéant, le co-titulaire et le SIRET de l’acheteur. Pour le mandat d’immatriculation, le champ « Donne mandat à » propose votre liste de prestataires d’immatriculation, avec leur SIRET.
Un même cerfa peut couvrir plusieurs véhicules. Quand la vente comprend une reprise, le certificat de cession de la reprise se génère avec les documents de la vente. Les documents s’envoient au client par e-mail depuis la fiche, et chaque téléchargement reste tracé dans l’historique du véhicule.
Quitus fiscal et certificat de conformité
Le quitus fiscal concerne les véhicules achetés dans un autre pays de l’Union européenne. Seven le prépare à partir d’un formulaire : dénomination, numéro de TVA, adresse, pays, contact, signataire, date de livraison et date de la demande. Le document sort en PDF.
Le certificat de conformité européen (COC) est souvent demandé pour immatriculer un véhicule importé. Vous le commandez depuis l’accueil de Seven, auprès du partenaire eurococ.eu.
Tampon, signature et rangement des documents
Le tampon de la société
Seven compose votre tampon à partir des informations de la société, avec les champs de votre choix. Vous choisissez aussi les documents qui le reçoivent. En multi-site, chaque site a son tampon.
Dès la formule Infinite
La signature des utilisateurs
Chaque utilisateur dessine sa signature une fois. Elle s’appose ensuite sur les documents qu’il édite : bon de commande, facture, attestations, contrat de garantie.
Dès la formule Infinite
La signature électronique à distance
Avec Sign7, l’acheteur signe les cerfa, le bon de commande ou le mandat depuis son téléphone. Un second signataire, comme un co-titulaire, est possible.
Avec le Pack Diamant
Documents publics et privés
Chaque véhicule garde ses documents : publics, comme la liste d’options ou le carnet d’entretien, et privés, réservés à votre équipe. Vous en envoyez plusieurs au client en un seul e-mail.
Dès la formule Gold
Quelle formule pour vos documents de vente ?
Chaque formule reprend la précédente. Les prix s’entendent en paiement annuel.
| Fonction | Gold 59 € HT/mois | Infinite 79 € HT/mois | Platinum 119 € HT/mois |
|---|---|---|---|
| Documents de vente pro et particuliers, packs de cession | Oui | Oui | Oui |
| Quitus fiscal et COC | Oui | Oui | Oui |
| Documents publics et privés du véhicule | Oui | Oui | Oui |
| Tampon digital | Non | Oui | Oui |
| Signature des utilisateurs | Non | Oui | Oui |
| Mandat de dépôt-vente et documents entre particuliers | Non | Oui | Oui |
La signature électronique Sign7 fait partie du Pack Diamant, une option à ajouter à chaque formule. Les démarches SIV se paient en crédits.
Questions fréquentes
Une autre question ? Écrivez-nous ou appelez le 09 72 66 91 06, du lundi au samedi.
Quels documents remettre à l’acheteur d’un véhicule d’occasion ?
Le certificat de cession signé par les deux parties, le certificat d’immatriculation barré, daté et signé, la facture, un certificat de situation administrative de moins de 15 jours et, pour un véhicule de plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois. Un professionnel y ajoute souvent un mandat d’immatriculation et une attestation de livraison.
Seven remplit-il les cerfa automatiquement ?
Oui. Seven reprend le véhicule, le vendeur et l’acheteur déjà saisis sur la fiche du véhicule et le bon de commande. Vous complétez la date, l’heure et le lieu de la vente. Un cerfa peut couvrir plusieurs véhicules, et celui de la reprise se génère avec les documents de la vente.
Qu’est-ce qu’un pack de cession ?
C’est un fichier qui réunit les documents d’une vente : mandat d’immatriculation, certificat de cession et certificat d’immatriculation pour le pack 1, plus l’attestation de livraison et la décharge pour le pack 2, plus le certificat pour un véhicule neuf pour le pack 3. Deux packs personnalisés complètent la liste.
Peut-on faire signer les documents à distance ?
Oui, avec la signature électronique Sign7 du Pack Diamant. L’acheteur signe les cerfa, le bon de commande ou le mandat depuis son téléphone ou son ordinateur, et un second signataire est possible.
Les documents de vente sont-ils inclus dans toutes les formules ?
Oui. Les documents de vente, les packs de cession, le quitus fiscal et le COC sont inclus dès la formule Gold à 59 € HT/mois en paiement annuel. Le tampon digital et la signature des utilisateurs s’ajoutent dès Infinite.
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