Simplifiez votre processus de travail
avec la signature électronique
La signature électronique permet à chaque collaborateur de réduire considérablement le temps passé sur ces tâches et de se consacrer à son cœur de métier.
Relances automatiques, réception des documents, stockage électronique… tout un panel d’outils et de services qui facilitera la vie de vos équipes tout en sécurisant vos échanges.
Simple d'utilisation
Outil de signature électronique offre une interface conviviale et intuitive, permettant de signer des documents en quelques clics.
Sécurité Renforcée
Grâce à des technologies de cryptage avancées, notre solution garantit la sécurité et l’intégrité de vos documents signés électroniquement.
Suivi en Temps Réel
Suivez en temps réel le statut de vos documents signés, recevez des notifications instantanées et gardez le contrôle total sur vos processus.
Gain de temps et d’argent
Ce que Sign 7 vous fait gagner
- Plus besoin de faire revenir le client : il signe à distance, depuis son téléphone.
- Des dossiers complets : documents signés, horodatés et archivés au même endroit.
- Moins d’impressions : bons de commande, Cerfa et factures restent numériques.
Impressions évitées chaque année
1 800 pages en moins
Soit environ 90 € d’impression économisés par an.
Base : 10 pages imprimées par vente, 0,05 € la page en laser noir et blanc (papier et toner).
Valeur juridique et légale
La signature électronique, encadrée par le règlement européen eIDAS, représente désormais un standard de sécurité élevé et possède la même valeur légale que la signature manuscrite. Pour démontrer la valeur juridique de la signature électronique, il est essentiel d’identifier de manière fiable le signataire et de garantir l’intégrité du document signé. Il s’agit d’une opération à caractère légal.
En France, l’article 1367 du Code civil établit que la signature électronique possède une valeur probante équivalente à celle d’une signature manuscrite. Ainsi, la signature électronique est pleinement recevable devant les tribunaux dès lors que sa fiabilité est établie.
Cadre légal
Les 3 niveaux de signature électronique
Le règlement européen eIDAS distingue trois niveaux de signature, selon la façon dont le signataire est identifié.
- 1Niveau Sign 7
Simple
Le consentement est recueilli par un procédé fiable. En droit français, elle suffit pour un bon de commande de rachat de véhicule.
- 2
Avancée
Liée au signataire de façon unique : elle permet de l’identifier et de détecter toute modification du document.
- 3
Qualifiée
Signature avancée avec certificat et dispositif qualifiés. Seul niveau présumé fiable en droit français.
Textes de référence
- Règlement (UE) n° 910/2014 « eIDAS », modifié par le règlement (UE) 2024/1183
- Code civil, articles 1366 et 1367 : valeur de l’écrit et de la signature électroniques
- Décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 : présomption de fiabilité
Améliorez l’expérience de vos clients
Les clients, partenaires, employés et fournisseurs s’attendent à des expériences d’accords rapides et intuitives. Grâce à Sign 7, ils peuvent signer quasiment tous les types d’accords sur presque tous les appareils. Offrez une expérience plus intuitive à vos clients en personnalisant vos documents à votre marque et grâce à une signature qui s’adapte aux terminaux mobiles. Sign 7 est inclus dans le Pack diamant de Seven VO : consultez nos tarifs.
Fonctionnement de la signature électronique
Workflows de validation : Choisissez vos documents, vos contacts et l’ordre dans lequel ils donneront leur consentement.
Statut en temps-réel : Suivez l’état de vos demandes et soyez notifié lors des validations et signatures.
Récupérez vos documents : Récupérez et téléchargez vos documents signés électroniquement et scellés ainsi qu’un dossier de preuves horodaté.
