Tout connaître sur le bon de commande d’un véhicule
Plusieurs questions se posent lors de l’acquisition d’un nouveau véhicule, et surtout sur ce que représente un bon de commande. C’est un document souvent évoqué dans les opérations d’achat de voiture et qui peut susciter quelques doutes sur son utilité. Voyons les informations importantes qui tournent autour de ce document.
Un bon de commande : c’est quoi ?
Quand vous décidez d’acheter une nouvelle voiture, le terme bon de commande est souvent présent dans la conversation. Un document qui a toute son importance dans l’opération d’acquisition et qui va représenter l’assurance dans l’opération d’achat. Il peut arriver que vous repériez le modèle que vous convoitez, mais que le concessionnaire n’en dispose pas de suite. Dans ce cas, le vendeur devra faire la commande de votre véhicule. C’est dans ce cas que le bon de commande prend toute son importance. C’est un document d’engagement qui inclut d’une part le vendeur et d’autre part l’acheteur.
Le document prend en charge la ratification de l’engagement du vendeur à livrer le véhicule, et celui de l’acheteur à payer le montant exigé. Dans ce genre d’opérations, une caution de la part de l’acheteur est souvent réclamée.
Il est bon à savoir que l’établissement de ce document ne concerne pas seulement l’achat d’une voiture neuve, mais concerne aussi les modèles d’occasion. En effet les concessionnaires possèdent dans leur gamme de produits, des voitures échangées qui, bien évidemment, devront faire l’objet d’un contrôle de qualité. Lors de cette procédure, le bon de commande doit être fait à titre de réservation du véhicule, avec ou sans caution, selon les termes d’engagement entre les deux parties.
Le bon de commande : ce qu’il contient ?
Les renseignements qui doivent être inclus dans le bon de commande sont multiples, précis et surtout indispensables. Il sont en règle générale proposé automatiquement par les logiciels de gestion de parc auto.Il devra y figurer d’une part :
- La marque de la voiture ;
- Le modèle de la voiture ;
- L’année de fabrication ;
- La couleur ;
- La motorisation ;
- Les diverses options disponibles ;
- Les équipements sont compris dans le véhicule.
D’autre part, en plus des informations fournies sur l’identification du véhicule, le bon de commande doit contenir celui des parties prenantes. L’identification du vendeur et de l’acheteur et tout ce qui se rapporte aux paiements doivent y être mentionnés :
- La date de l’engagement ;
- La présentation de l’entreprise : le numéro SIREN, la nature de l’entreprise, siège de l’entreprise, etc.
- L’identité civile de l’acheteur dont son nom, prénom, adresse, etc.
- La date de survenance ;
- Les prix HT et TTC ;
- L’accrédité d’une caution ainsi que sa valeur.
En dehors de ces informations, le bon de commande devra prévoir une disposition en ce qui concerne le droit de rétraction de l’acheteur. C’est cette forme d’engagement et ces dispositions qui confèrent à ce document une portée juridique.
Le bon de commande : quelle importance juridique ?
Comme tout acte de commercialisation, l’achat d’une voiture est régi par les dispositions de l’article 1582 du Code Civil. À cet effet, le bon de commande lie juridiquement les parties prenantes sur leurs engagements dans l’acte de vente et d’achat.
Néanmoins, dans le cas échéant, il est toujours possible de se rétracter lors des opérations. Cette disposition est régie par la réglementation et prend compte du respect d’un certain délai. Le délai de rétraction dépend fortement du mode de paiement de l’acheteur. Si cette dernière paie en espèces, le délai de rétraction doit être émis dans les 7 jours qui suivent la commande. Dans le cas d’un achat à crédit, l’acheteur est tenu de faire parvenir son désir de rétraction dans les 14 jours qui suivent la commande.
Dans le cas d’une rétractation de l’acheteur, le concessionnaire, et ce de plein droit, garde la caution déjà versée par l’acheteur à titre de dédommagement.
Les questions courantes
L’annulation d’un bon de commande peut-elle se faire pour une voiture neuve ?
Les commandes peuvent être annulées à tout moment dans le délai fixé par la réglementation en vigueur. À savoir 7 jours au payé comptant, 14 jours au prêt bancaire.
Peut-on annuler un bon de commande d’un achat de voiture d’occasion ?
Dans la mesure permise par la loi, vous pouvez annuler complètement le bon de commande pour tout véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion.
Comment fait-on pour annuler un bon de commande engageant l’achat d’une voiture ?
Pour annuler une commande, vous devez envoyer une requête recommandée au vendeur en mentionnant votre droit de rétractation. Toutefois, cette inscription doit être faite selon le délai recommandé dans ce cas.
