Nouvelle année, nouvelle réforme pour les flottes

Depuis le début de l’année 2022, de nombreuses réformes sont mises en place pour les flottes. Découvrez les réformes les plus importantes et les choses à savoir pour gérer votre flotte au quotidien grâce à un logiciel de gestion de parc automobile .

Le malus au poids et le malus écologique

Après plusieurs aller-retours, le malus au poids est en vigueur depuis le 1er janvier 2022. La loi des finances qui a été adoptée pour janvier prochain prévoit donc un malus pour le poids des véhicules : pour les véhicules neufs de plus de 1 800 kg avec un tarif unitaire fixé à 10 euros par kilo supplémentaire.Seront donc concernés :

• quelques berlines
• limousines
• cabriolets
• véhicules d’occasion importés d’autres pays

La loi des finances prévoit par ailleurs un durcissement du malus écologique. Le malus passe de 133 g de CO2 par km à 128 g de CO2/km. La taxe maximum sera donc quant à elle à 40 000 euros pour les véhicules les plus polluants.À noter : le cumul du malus économique et du malus poids ne devra pas dépasser le montant maximum du malus CO2 de 40 000 pour 2022. Des exonérations sont quant à elles prévues pour les véhicules électriques, hydrogène ou hybride.

La TVS change aussi !

En 2022, la TVS concerne toutes les sociétés utilisant des véhicules dans le cadre de leur activité. Cette taxe sur les véhicules de société se divise en deux taxes basées sur :

• le taux d’émission de CO2
• les émissions de polluants atmosphériques

Bonne nouvelle, certains véhicules sont exonérés de cette taxe, notamment les véhicules à la vente, à la location, ou les véhicules à usage spécifique comme les auto-écoles et les taxis. Les véhicules électriques émettant moins de 50g/km et les véhicules hybrides émettant moins de 110g/km sont également exonérés de la TVS. Les réformes sont donc lourdes pour les automobilistes, alors que certains se remettent à peine de la crise sanitaire de 2020.