Expertise automobile : comment est expertisée une voiture accidentée
Lorsqu’un accident se produit, le propriétaire du véhicule se doit de constater les dommages matériels et corporels subis. Ce constat sera par la suite présenté à l’assureur. Mais avant la réparation du véhicule, ce dernier doit d’abord faire l’objet d’une expertise. Comment procède-t-on au diagnostic de la voiture après un accident ? En quoi consiste son expertise ? Tour d’horizon sur l’expertise automobile après accident.
Le rapport délivré par l’assurance
Si vous venez de subir un accident de la route, vous devez procéder au constat des dommages subis par vous et/ou votre véhicule. Que vous soyez responsable ou non de cet accident, le constat s’effectue obligatoirement avec le conducteur de l’autre véhicule accidenté. Une fois le constat dûment rempli, vous disposez d’un délai de 5 jours après le constat de l’accident pour remettre ce document à votre assureur.
L’assureur se charge par la suite d’étudier le constat et de trancher sur le déroulement de l’accident. Il décide de la responsabilité ou non du conducteur du véhicule. Il ne s’occupe pas directement du contrôle de votre véhicule, car cette tâche est attribuée à des experts mandatés. Ces derniers se chargent de vérifier certains éléments de votre véhicule endommagé par le sinistre.
Le constat de l’expert
Votre véhicule a été heurté par un autre véhicule et votre compagnie d’assurance a tranché sur votre responsabilité dans l’accident. Votre véhicule, en revanche, n’est plus disponible à l’usage. Dans ce cas de figure, votre assureur mandate des experts pour évaluer le niveau de danger de votre véhicule. Le constat de ces spécialistes influence la décision de votre assureur quant à la suite des démarches à suivre pour la réparation des dommages subis par votre véhicule.
Dans leur diagnostic, ils indiquent notamment :
- Le niveau de danger que peut représenter votre voiture ;
- Les éventuelles réparations dont cette dernière aura besoin ;
- L’estimation de la valeur de votre véhicule suite à l’accident.
La première visite ne donne pas lieu à la délivrance du rapport des experts, mais à la détermination des critères de dangerosité de la voiture, qui sont notamment :
- Le niveau de déformation de la carrosserie ;
- Le niveau de déformation des éléments de direction ;
- La présence de déformation au niveau des éléments de liaison au sol (pneus, suspensions…) ;
- Des dysfonctionnements au niveau des éléments de sécurité (airbags, ceintures…).
Bien entendu, les experts effectuent leur constat avant toute réparation sur la voiture accidentée.
Les experts mandatés s’occupent aussi d’examiner votre dossier. Ils surveillent le déroulement des démarches entamées et gardent un œil sur les réparations effectuées sur la voiture accidentée. Ils sont aussi en mesure de décider du retrait ou non de l’arrêt de circulation. Dès lors qu’ils constatent l’un des critères de dangerosité précités, ils ont la possibilité de retirer provisoirement la carte grise du véhicule. Ils envoient leurs rapports à la préfecture. Cette dernière se charge ensuite de vous envoyer un document vous annonçant l’interdiction de votre véhicule à la circulation. Votre voiture doit alors rester à l’arrêt. Suite aux réparations que vous avez entamées, les experts vous adressent un rapport attestant la possibilité de rouler à nouveau avec votre véhicule.
L’expert constate les moindres dommages subis par la voiture. Il détermine la nécessité ou non de lancer une procédure VGE (véhicule gravement endommagé) ou VEI (véhicule économiquement irréparable).
La procédure VGE
Une fois son expertise terminée, l’expert peut placer votre voiture en procédure VGE. Cette démarche consiste à :
- Demander paiement des réparations par l’assureur pour les voitures techniquement réparables, sauf si vous avez souscrit à une assurance au tiers ;
- Demander une indemnisation à l’assureur si le véhicule est irréparable. L’indemnité est équivalente à la valeur du véhicule. Si vous n’acceptez pas cette indemnisation, votre compagnie d’assurance enverra alors une demande d’opposition à la préfecture. Cette démarche vous empêche de revendre votre voiture.
Pour les véhicules endommagés et assurés au tiers, le recours à un expert en automobile n’est pas nécessaire pour les contrôler. En effet, la souscription à une assurance au tiers ne donne pas lieu à la prise en charge des réparations du véhicule en cas d’accident. Le propriétaire ne reçoit donc pas d’indemnisation suite à l’accident. Une assurance au tiers ne permet de rembourser que les dommages causés à autrui en cas d’accident.
La procédure VGE s’applique pour les types de véhicules suivants :
- Les véhicules de particuliers ;
- Les remorques de 500 kg et plus ;
- Les camionnettes.
Si votre véhicule ne figure pas parmi ces derniers ou n’est pas classé dans la procédure VGE, l’expert peut décider de le catégoriser comme un VEI.
La procédure VEI
Si, après la visite de l’expert, votre véhicule a subi trop de dommages, celui-ci peut décider de vous faire suivre une procédure VEI ou Véhicule économiquement irréparable.
Dans le cadre de cette procédure, votre véhicule est alors considéré comme une épave. Vous ne pouvez plus alors le réparer, ni circuler avec, et encore moins la revendre ou la léguer à quelqu’un. Votre préfecture se chargera de vous adresser cette décision et en notifiera votre assureur. Votre contrat d’assurance en sera résilié automatiquement.
La couverture des réparations
Lorsque l’expert a donné son diagnostic concernant l’importance des dommages subis par votre véhicule, vous pouvez faire face aux situations suivantes :
- L’expert décrit votre véhicule comme irréparable et l’envoie à la casse. Dans ce cas de figure, l’assurance reprend votre dossier et vous verse une indemnité. La valeur de cette indemnité équivaut à la valeur du véhicule suivant les indications de l’expert dans son rapport.
- L’expert considère votre véhicule comme réparable. Le cas échéant, il sera contraint de vous retirer votre carte grise. Bien que vous puissiez réparer votre véhicule, son utilisation peut s’avérer dangereuse. Si l’expert constate l’un des critères de dangerosité précédemment cités, il peut aussi retirer votre certificat d’immatriculation après demande auprès de votre préfecture. Vous serez notifié du retrait de votre certificat d’immatriculation et de l’interdiction de circuler. Votre véhicule sera ainsi interdit à la circulation jusqu’à la fin des réparations.
Tout au long des réparations, l’expert veille à leur bonne exécution et suit leur avancement. Il procède ensuite aux vérifications des réparations concrètement effectuées sur le véhicule. Il contrôle également la qualité des travaux effectués sur le véhicule.
D’autres éléments supplémentaires peuvent passer sous le contrôle de l’expert mandaté. Ce dernier peut éventuellement s’occuper de la vérification du contrôle technique, du contrôle de géométrie ou encore du relevé des codes défauts.
L’assurance couvre toutes les dépenses liées aux réparations du véhicule conformément aux mentions de l’expert dans son rapport.
L’expertise à distance
Suite à un accident de voiture, l’assureur envoie un expert pour contrôler l’état de votre véhicule. Ce professionnel constate alors les dommages subis par votre véhicule en se déplaçant sur le lieu de l’accident. Actuellement, il a la possibilité d’effectuer son intervention sans se déplacer grâce à l’expertise à distance.
C’est une technique empêchant l’expert mandaté de se rendre sur les lieux de l’accident. L’expertise à distance présente des avantages notables.
D’abord, elle accélère les procédures légales à effectuer auprès de l’assureur et de la préfecture. Il arrive effectivement que votre véhicule soit immobilisé trop longtemps. De plus, tant que votre compagnie d’assurance n’a pas encore reçu le rapport de l’expert, elle n’est pas en mesure de vous verser une indemnité. De cette façon, vous n’avez pas la possibilité de reprendre votre véhicule et de le remettre en circulation. Dans certains cas, votre assureur peut vous trouver un véhicule de remplacement, le temps que le rapport de l’expert lui soit remis.
L’expertise à distance n’est possible que s’il a entre ses mains des prises de vue du véhicule après l’accident, de façon à ce que les dégâts subis soient bien visibles. S’il ne dispose pas de suffisamment d’éléments pour dresser son rapport, il peut demander des photos supplémentaires au réparateur.
Néanmoins, l’expert ne peut pas constater tous les dommages à distance. Dans le cas des éléments de sécurité par exemple, il ne peut déceler les éventuels dysfonctionnements. Il sera alors contraint de se déplacer pour réaliser son expertise.
La qualité des photos compte aussi dans l’écriture d’un rapport d’expert. Si les images sont floues ou ne présentent pas les détails recherchés, cela peut fausser le rapport de l’expert. Certaines rayures peuvent par exemple passer inaperçues et ne sont pas incluses dans l’indemnisation des réparations.
La remise en circulation
Le véhicule réparé ne peut pas être remis en circulation dans l’immédiat. Il faut effectivement la validation de l’expert mandaté par l’assureur pour le récupérer. Il revient à ce professionnel de décider de l’aptitude du véhicule à circuler à nouveau. Seules les réparations conformes aux recommandations de l’expert sont prises en compte. Dès lors que la remise en circulation est validée, vous devez procéder au contrôle technique de votre véhicule.
Si le véhicule est complètement réhabilité, l’expert confirme dans son rapport que la remise en circulation est désormais possible. Il envoie ensuite son rapport à la préfecture qui informera le propriétaire de la remise en circulation de son véhicule.
Dans le cas des véhicules non autorisés à la circulation après réparations, l’expert peut préconiser des réparations supplémentaires avant la remise en circulation.
Si vous avez subi un accident de la route, les dommages de votre véhicule peuvent être graves. Le cas échéant, confiez celui-ci à un expert qui sera à même de décider de sa réparation. Si votre véhicule est réparable, votre droit de circulation vous sera alors retiré le temps des réparations. Dans le cas d’un véhicule irréparable, vous n’aurez plus le droit de circuler dans votre véhicule. Vous toucherez ainsi une indemnité équivalente à la valeur de votre véhicule.
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