Qui doit payer les amendes de vos employés ?

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  • Post published:26 juillet 2022
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Sur 21 millions d’amendes pour non-respect des limitations de vitesse, 15% sont imputables aux flottes d’entreprise. La vitesse étant la seconde cause de mortalité sur les routes, il est important de sensibiliser ses salariés sur l’importance de respecter les limitations de vitesse sur les routes. Les membres du CNSR (Conseil National de la Sécurité Routière) ont décidé d’agir, car l’identification des salariés amendés au volant s’avère relativement compliquée. Découvrez les nouvelles réglementations et comment gérer les amendes de vos employés.

Les actions mises en place par le CNSR

Jusqu’à aujourd’hui, lorsqu’une voiture d’entreprise était flashée à un radar, il était presque impossible d’identifier le conducteur. Ainsi, les entreprises payaient les amendes. Jusqu’à maintenant, les salariés ne payaient pas et ne perdaient donc pas de points. 

Cependant, ce privilège peut être amené à disparaître, car il encourage les excès de vitesse et la laxité sur les routes quant aux règles établies. 

Parce que les entreprises ne sont pas obligées de dénoncer le salarié responsable, elles ne le font pas souvent. L’idée du CNSR est d’agir afin de faire en sorte que les entreprises soient encouragées à dénoncer les salariés responsables, afin que tout le monde respecte les règles et conduise en toute sécurité. Des registres pourraient être tenus concernant les salariés au volant, ainsi que des radars double faces qui pourraient améliorer l’identification des conducteurs. Identifier les conducteurs, les dénoncer et les pénaliser encouragerait significativement les salariés à respecter les limitations de vitesse, même s’ils ne conduisent pas leur véhicule personnel.

Les infractions : un problème pour les entreprises ?

Si les infractions réalisées par les salariés sont un problème en termes de sécurité, c’est également un problème pour les entreprises. En effet, si l’entreprise paie l’amende sans broncher, elle avoue avoir commis une faute. La responsabilité pénale du chef d’entreprise peut alors être engagée. Cela peut rapidement entacher une réputation et entraîner des coûts supplémentaires qui pourraient être évités. Un volume d’infraction important et répétitif peut entraîner une désorganisation au sein de certains services, qui peuvent perdre du temps au règlement des pénalisations.  A long terme, ces problèmes peuvent jouer sur la performance de l’entreprise. C’est pourquoi il est important de sensibiliser vos salariés qui conduisent des voitures d’entreprise, et également de mettre en place des règles strictes. Une politique de flotte peut également être mise en place pour pallier ces différents problèmes.