Nouvelle année, nouvelle réforme pour les flottes

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  • Post published:7 juin 2022
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Depuis le début de l’année 2022, de nombreuses réformes sont mises en place pour les flottes. Découvrez les réformes les plus importantes et les choses à savoir pour gérer votre parc automobile au quotidien.

Le malus au poids et le malus écologique

Après plusieurs aller-retours, le malus au poids est en vigueur depuis le 1er janvier 2022. La loi des finances qui a été adoptée pour janvier prochain prévoit donc un malus pour le poids des véhicules : pour les véhicules neufs de plus de 1 800 kg avec un tarif unitaire fixé à 10 euros par kilo supplémentaire.

Seront donc concernés : 

  • quelques berlines
  • limousines
  • cabriolets
  • véhicules d’occasion importés d’autres pays

La loi des finances prévoit par ailleurs un durcissement du malus écologique. Le malus passe de 133 g de CO2 par km à 128 g de CO2/km. La taxe maximum sera donc quant à elle à 40 000 euros pour les véhicules les plus polluants.

À noter : le cumul du malus économique et du malus poids ne devra pas dépasser le montant maximum du malus CO2 de 40 000 pour 2022. Des exonérations sont quant à elles prévues pour les véhicules électriques, hydrogène ou hybride.

La TVS change aussi !

En 2022, la TVS concerne toutes les sociétés utilisant des véhicules dans le cadre de leur activité. Cette taxe sur les véhicules de société se divise en deux taxes basées sur : 

  • le taux d’émission de CO2
  • les émissions de polluants atmosphériques

Bonne nouvelle, certains véhicules sont exonérés de cette taxe, notamment les véhicules à la vente, à la location, ou les véhicules à usage spécifique comme les auto-écoles et les taxis. 

Les véhicules électriques émettant moins de 50g/km et les véhicules hybrides émettant moins de 110g/km sont également exonérés de la TVS. 

Les réformes sont donc lourdes pour les automobilistes, alors que certains se remettent à peine de la crise sanitaire de 2020.