Le malus au poids et le malus écologique
Après plusieurs aller-retours, le malus au poids est en vigueur depuis le 1er janvier 2022. La loi des finances qui a été adoptée pour janvier prochain prévoit donc un malus pour le poids des véhicules : pour les véhicules neufs de plus de 1 800 kg avec un tarif unitaire fixé à 10 euros par kilo supplémentaire.
Seront donc concernés :
- quelques berlines
- limousines
- cabriolets
- véhicules d’occasion importés d’autres pays
La loi des finances prévoit par ailleurs un durcissement du malus écologique. Le malus passe de 133 g de CO2 par km à 128 g de CO2/km. La taxe maximum sera donc quant à elle à 40 000 euros pour les véhicules les plus polluants.
À noter : le cumul du malus économique et du malus poids ne devra pas dépasser le montant maximum du malus CO2 de 40 000 pour 2022. Des exonérations sont quant à elles prévues pour les véhicules électriques, hydrogène ou hybride.
La TVS change aussi !
En 2022, la TVS concerne toutes les sociétés utilisant des véhicules dans le cadre de leur activité. Cette taxe sur les véhicules de société se divise en deux taxes basées sur :
- le taux d’émission de CO2
- les émissions de polluants atmosphériques
Bonne nouvelle, certains véhicules sont exonérés de cette taxe, notamment les véhicules à la vente, à la location, ou les véhicules à usage spécifique comme les auto-écoles et les taxis.
Les véhicules électriques émettant moins de 50g/km et les véhicules hybrides émettant moins de 110g/km sont également exonérés de la TVS.
Les réformes sont donc lourdes pour les automobilistes, alors que certains se remettent à peine de la crise sanitaire de 2020.