Les négociants en automobile d’occasion ont l’obligation de posséder et de tenir un livre de police, électronique ou papier. Il doit être maintenu à jour à chaque transaction, afin de faire apparaître les entrées et sorties des véhicules d’occasion du parc automobile de votre garage.
Pourquoi tenir un livre de police ?
Le livre de police est une obligation, mais c’est également un moyen d’éviter le recel de véhicules d’occasion et les pièces détachées. Il est soumis à une réglementation très stricte, et doit être présenté à l’inspecteur à chaque contrôle.
Si le livre de police est un cahier de police papier, il doit être paraphé par le commissaire de police ou le maire de la ville où se trouve le garage. Les données doivent être rédigées à l’encre indélébile et sans rature ni blanc. Le livre de police garage se conserve 5 ans.
Que doit contenir votre livre de police automobile ?
Les informations d’entrée du véhicule
L’identification du véhicule
Le livre de police doit contenir les informations relatives à l’identification du véhicule :
- Le numéro de VO, appelé aussi numéro de police. Celui-ci doit être affecté à chaque véhicule de façon chronologique, par rapport à la date d’entrée au parc du véhicule
- La date d’entrée du véhicule sur le parc, qui est différente de la date d’achat du véhicule
Description précise du véhicule
Cette description doit contenir :
- marque
- modèle
- version
- couleur
- kilométrage
- immatriculation
- type mine et VIN (numéro de série)
- pays d’origine du véhicule
Les informations du fournisseur
Le professionnel doit renseigner les coordonnées complètes de son entreprise et le numéro de SIRET. S’il s’agit d’un particulier, il doit également donner ses coordonnées et son numéro de pièce d’identité.
Le montant de l’achat
Le montant de l’achat doit être saisi, sans oublier le mode de règlement.
Les informations de sortie du véhicule d’occasion
Le véhicule d’occasion qui sort de votre garage doit également être entré dans le livre de police. Ces informations ne sont pas obligatoires, mais elles sont fortement conseillées afin de garder une cohérence et une transparence dans la gestion de vos véhicules. Il vous suffit simplement d’indiquer :
- le client final, s’il s’agit d’un professionnel ou d’un particulier ainsi que ses coordonnées
- date de sortie
- la destination : vente, dépôt/vente, restitution
- prix de vente
- date de vente